1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant la plateforme Agent IA Vocal au Maroc (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous utilisez le service au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description du service
Agent IA Vocal est une plateforme intelligente de communication vocale fournissant des agents vocaux automatisés propulsés par l'intelligence artificielle. Nos services au Maroc comprennent :
- ●La mise à disposition d'agents vocaux IA capables de gérer les appels entrants et sortants.
- ●La prise de rendez-vous automatisée et la qualification de prospects.
- ●L'enregistrement et la transcription des conversations téléphoniques.
- ●Un tableau de bord de gestion avec statistiques, historique d'appels et configuration de l'agent.
- ●Des intégrations avec les principaux outils CRM, agenda et helpdesk.
3. Inscription et compte
Pour accéder à la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- ●Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
- ●Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- ●Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
- ●Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Abonnements et paiements
L'accès aux services nécessite un abonnement mensuel payant. Les conditions de paiement sont les suivantes :
- ●Tous les prix sont en dollars américains (USD) et facturés mensuellement.
- ●Des frais d'installation uniques peuvent s'appliquer selon votre formule.
- ●Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire de paiement sécurisé.
- ●Les abonnements sont automatiquement renouvelés chaque mois sauf résiliation de votre part.
- ●Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
- ●Aucun remboursement n'est accordé pour les mois partiels ou les frais d'installation.
- ●En cas d'échec de paiement, nous tenterons de percevoir pendant 7 jours avant de suspendre le service.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à la législation marocaine et aux présentes conditions. Il est interdit de :
- ●Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- ●Envoyer des appels automatisés non sollicités ou exercer du harcèlement téléphonique.
- ●Violer les dispositions de l'ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications) ou toute loi applicable au Maroc.
- ●Tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité de la Plateforme.
- ●Collecter des données personnelles sans le consentement des personnes concernées.
- ●Revendre ou redistribuer l'accès à la Plateforme sans notre autorisation écrite.
- ●Usurper l'identité de toute personne ou organisation.
6. Conformité réglementaire
Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation des fonctionnalités d'appels sortants est conforme aux réglementations de l'ANRT et à la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. Agent IA Vocal fournit des outils de gestion du consentement mais n'accepte aucune responsabilité pour vos manquements à la conformité.
7. Protection des données personnelles
La Plateforme est conçue en conformité avec la loi marocaine n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et les décisions de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Vous êtes responsable de la base légale applicable au traitement des données de vos appelants via la Plateforme.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme, y compris les logiciels, le code source, les interfaces, les textes, les graphiques, les logos et les marques commerciales, est la propriété d'Agent IA Vocal ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par l'utilisation de la Plateforme.
9. Données et confidentialité
Vous conservez la propriété de vos données d'appels. Vous accordez à Agent IA Vocal une licence limitée pour traiter ces données afin de fournir le service. L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Enregistrement des appels
Vous reconnaissez que les appels gérés par votre agent vocal IA peuvent être enregistrés et transcrits. Vous êtes responsable de :
- ●Vous assurer que l'enregistrement des appels est conforme à la législation marocaine applicable.
- ●Informer les appelants que la conversation peut être enregistrée (l'agent vocal le fait automatiquement).
- ●N'utiliser les enregistrements et transcriptions qu'à des fins légitimes liées à votre activité.
11. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi marocaine, Agent IA Vocal et ses dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Notre responsabilité totale ne saurait en aucun cas dépasser le montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
13. Résolution des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, après tentative de règlement amiable.
14. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter à : demo@agentiavocal.ca